Bulletin quotidien de l’OMPH, le 21 août 2006 (Jour 6)
8ème session du Comité Ad Hoc sur les Droits et la Dignité des Personnes Handicapées
La Présidence a commencé la session du matin dans cette deuxième et finale semaine de négociations. Il a révisé avec un certain détail ses intentions en ce qui concerne le processus, spécialement la fin du texte pour la fin de la semaine.
La Présidence a remarqué que quelque 150 propositions par rapport au texte apparaissent maintenant dans la page Web de l'ONU. Il a demandé au Comité de concerter sur une procédure abrégée dans laquelle la révision article-par- article pourrait être menée à bien où il pourrait prendre note des propositions par rapport à l'article, permettre que la délégation proposant parle brièvement sur des propositions s"elle le souhaitait et demander si une certaine délégation s'opposait à la proposition. Il pourrait ensuite identifier aux délégations qui s'opposent à la proposition, demander qu'on mène à bien des consultations dans un effort pour atteindre un accord dans 24 heures. Si on n'arrivait à aucun accord on ne considérerait pas la proposition. Le Comité a accepté cette procédure abrégée.
La Présidence a remarqué qu'on n'a pas fait de propositions en ce qui concerne les Articles 10, 14, 22 et 29 et il a demandé au Comité s'ils adopteraient les articles "ad referendum". Les Articles 10, 14 et 22, ont été adoptés, ça signifie qu'il ne peut pas y avoir de nouvelles propositions par rapport à ces 3 articles. L'Article 29 n'a pas été adopté puisqu'une délégation l'a objecté sur la base de que la redaction restait entre parenthèse.
Alors, la Présidence a procédé avec une révision article-par- article des propositions, en commençant avec le préambule et en passant à l'Article 1 et au reste des dispositions. Certains des moments culminants de cette révision sont résumés plus loin.
Préambule
La Présidence a révisé les propositions en rapport avec le préambule. Celles-ci ont inclus le débat contentieux des sub-paragraphe (s) où les commissions continuent en s'efforçant pour atteindre un accord général. La difficulté centrale avec le sub-paragraphe est située dans les propositions en ce qui concerne l' « occupation étrangère » dans le contexte des situations de risque. Les références à l' « occupation étrangère » ont continué à être présentées par le Groupe arabe. Les consultations continuent sur la proposition.
Entre les nouvelles propositions qui ont été présentées pour le préambule ils ont inclus la proposition de la Chine qui ajouterait une redaction qui reflète le modèle social d'invalidité. La Présidence a indiqué que les consultations continuent en ce qui concerne cette proposition, ainsi que d'autres qui sont lièes avec le préambule.
Article 4
Par rapport à l'Article 4, le Costa Rica a proposé un nouveau sub-paragraphe qui, doit être remarqué, il avait été présenté par plusieurs états dans des sessions précédentes. La nouvelle redaction serait : « Pour assurer la protection légale des droits de personnes handicapées sur la base de l'égalité avec les autres et d’assurer une voie de ressource efficace par les tribunaux nationaux compétents pour des actes qui violent leurs droits de l’homme fondamentaux ». La Présidence a remarqué qu'il y avait beaucoup d'objections à ce mouvement et qu'une résolution sur cette proposition paraît peu probable.
Article 6 (Femmes handicapées) et Article 7 (Enfants handicapés)
On a présenté une série de propositions par rapport aux Articles 6 et 7, bien qu'il paraisse qu'on arriverait à un accord en ce qui concerne l'Article 7.
Session de l'Après-midi
La session de l'après-midi a continué avec la révision article-par- article dans un effort pour considérer certaines des 150 propositions qui ont été présentées et on a cherché des accords sur les propositions ou on a retiré des propositions qui ne disposaient aucun appui. Au début de la session de l'après-midi la Fédération Russe a retiré sa proposition en ce qui concerne l'Article 19. La Présidence a annoncé que, en y ayant aucune proposition en ce qui concerne l’Article 19 a proposé d'adopter le texte « ad referendum ». À partir de ce moment le Comité a adopté le texte pour l'Article 19 - ça signifie que nous nous approchons de plus en plus au texte final. De manière similaire on a adopté deux projets d'articles quand on a signalé qu'il n'y avait aucune proposition en ce qui concerne ces Articles et qu'il ne restait aucun sujet contentieux : Article 30 et Article 31.
La Présidence a révisé les articles. La Présidence a essayé de considérer « les sujets difficiles » qui étaient en suspens et qui contenaient la redaction du texte entre parenthèse. Dans quelques cas il a été difficile de maintenir cette distinction, mais dans plusieurs cas la Présidence a différé les propositions en rapport avec le texte entre parenthèse ou sujets contentieux pour les discussions qui seraient menées à bien plus tard pour permettre que les consultations continueraient.
À la fin de la réunion, la Présidence a indiqué son intention pour retourner aux propositions qui étaient encore en suspens d'être incluses dans le compendium révisé et aussi considérer les propositions qui n'avaient pas été considérées ce jour. Il a déclaré qu'il était nécessaire que les commissions voient, comme elles l’ont fait aujourd'hui, le degré d’appui reçu par ses propositions. Il a remarqué que nous étions maintenant dans une situation de devoir raffiner le texte à un point où il était plus probable d’atteindre un accord. Il a observé que plusieurs projets d'articles avaient été adopté par « ad referendum » donc constituait déjà une réalisation. En fait nous sommes de plus en plus près compléter le texte de la convention qui peut se présenter au comité technique pour « sa correction » et ensuite à l'Assemblée Générale des Nations Unies pour son adoption finale. L'objectif est à la portée, et reste encore beaucoup à faire !!
Les négociations seraient reprises demain.
Copyright OMPH 2006. L’OMPH souhaite la bienvenu aux collègues d'autres organisations pour qu'ils distribuent les Bulletins quotidiens de l'OMPH à travers de leurs réseaux propres mais elle les demande qu’ils le fassent en indiquant (1) une attribution claire à l'OMPH; (2) ne pas changer le contenu des Bulletins en aucune façon et (3) inclure clairement la liaison de la page web : http://www.dpi.org. Merci beaucoup.
2006-08-22 00:00:00
Imprimez
cette page
Préférences
Envoyez
à un ami
Page Précédente
© Organisation Mondiale des Personnes Handicapées 2005