Bulletin quotidien de l’OMPH, le 22 août 2006 (Jour 7)
8ème session du Comité Ad Hoc sur les Droits et la Dignité des Personnes Handicapées
La Présidence a ouvert la session du matin et a donné le mot à l'Ambassadeur Gómez Robledo du Mexique, le Fournisseur pour le texte sur la supervision internationale. Il a examiné le progrès atteint depuis qu'on a commencé les consultations informelles dimanche et lundi. Il a expliqué qu'il avait écarté les questions les plus difficiles pour sa discussion postérieure et traiter d'abord avec les questions où il paraissait surgir le consensus.
Le Fournisseur s'est référé à une proposition présentée par le Liechtenstein que les clauses dans le texte de la supervision qui serait considéré soumise à des déclarations spécifiques par les états (comme les communications individuelles) pourraient faire partie du protocole facultatif adopté en même temps comme la convention.
Il a paru y avoir un peu d'appui à cette analyse et, par conséquent, les provisions pour un projet de protocole facultatif se sont produites et il a circulé entre les états. Une autre ronde de consultations sur la supervision internationale serait menée à bien aux 18h ce soir.
Finalement, le Fournisseur a remarqué la demande de la Présidence pour conclure avec les consultations informelles sur la supervision pour demain.
La Présidence a introduit la nouvelle compilation de propositions, comme elles ont été révisées par le Secrétariat pendant les 24 heures dernières. Alors, la Présidence a commencé les discussions sur les nouvelles propositions reflétées dans la compilation révisée et a demandé par une indication des délégations en ce qui concerne à l'appui ou au manque d'appui.
Pendant le cours de la révision, quelques délégations ont retiré leurs propositions qui ont permis que la Présidence demande l'adoption d'articles additionnels. Les articles suivants ont été provisoirement adoptés ou, dans le langage des Nations Unies, par ad referendum : (i) Article 21 (Liberté d"expression et d’opinion) ; (ii) Article 3 (principes généraux) ; (iii) Article 20 (mobilité personnelle) ; (iv) Article 13 (Accès à la justice) et Article 18 (Liberté de mouvement et de nationalité).
Certains articles ont continué à être complètement polémiques, y compris l'Article 11 (Situations de risque), l’Article 12 (reconnaissance égale devant la loi) et l’Article 17 (Protection de l'intégrité de la personne).
La discussion de la compilation révisée s'est terminée et la Présidence a remarqué qu'il avait obtenu un bon progrès avec un total de 11 articles adoptés ad referendum. Il a incité aux délégations à faire les consultations au moment de déjeuner et on maintienne l'élan et continuer avec la version finale du texte.
La fin de la semaine doit être utilisée pour les questions administratives comme le rapport. La Présidence a insisté : « s’il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît consultez énergiquement de sorte qu’on puissions avoir les versions au clair des articles et les adopter provisoirement »
Session de l'Après-midi
La Présidence a ouvert la session de l’après-midi pendant une brève période, mais en voyant que les consultations venaient dans toutes parties de la salle de conférences et dans les couloirs, il a interrompu la session pour permettre qu'ils suivent les consultations informelles. Quand on a recommencé la réunion, la Présidence a présenté au Fournisseur pour les Clauses Finales de la convention, M. Brigga du Liechtenstein.
Il a introduit quelques corrections plus petits et une correction assez important, c’est-à-dire, un nouvel article dans les clauses finales qu'il dit : « Le texte de la présente convention sera mis à disposition dans des formats accessibles ». La Présidence a déclaré qu'elle espérait qu'on adopte les clauses finales demain.
La Présidence a interrompu la réunion autre fois pour continuer avec les consultations informelles. La réunion a été recommencée aux 18h. Le Kenya a présenté un texte révisé pour l'Article 7 (Les enfants handicapés) sur la base des consultations informelles. Le Comité a adopté l'Article 7 ad referendum.
Avant la fermeture, la Présidence a indiqué que nous étions près de la conclusion dans d'autres articles préliminaires et elle espérait commencer le matin avec l'adoption d'articles additionnels.
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2006-08-23 00:00:00
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